CHARTE D'UTILISATION

Pour avoir accès à l'internet par le réseau Centre-du-Québec sans fil, d'abord vous rendre à l'un des points d'accès et choisir le réseau "Centre-du-Québec sans fil".  Ouvrir votre navigateur préféré et suivre de simples directives... et c'est gratuit !!!

Cet accès est possible sous certaines conditions inscrites ci dessous... Bonne lecture !

 

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Charte d'utilisation

L’utilisation d’un Point d’accès sans fil nécessite un certain cadre de fonctionnement entre les individus et les organisations.

Ce service WIFI vous est offert dans le cadre d'un partenariat entre un organisme (ou individu) qui finance la bande passante et CQSF (Centre-du-Québec sans fil). Il est soutenu par des bénévoles et vous est offert gratuitement et sans garantie de qualité. Afin d'assurer la viabilité à long terme et la qualité du service, il est convenu que l'utilisation même du service confirme que vous acceptez les conditions suivantes:

Mes responsabilités en tant qu'utilisateur:

Je serai respectueux envers la clientèle et le personnel du lieu où j'utiliserai le service.

Toute utilisation du service pour une activité illégale est inacceptable et j'en assume l'entière responsabilité.

Je comprends que le service est conçu pour un usage itinérant. L'utiliser de façon récurrente ou intensive à mon domicile peut constituer une utilisation abusive.

La connexion WIFI offerte n'est pas cryptée et est sujette aux risques d'interception inhérents aux systèmes "sans-fil". Il m'appartient donc d'utiliser des protocoles sécurisés pour protéger mes mots de passes et ma vie privée. Notez qu'aucun port n'est bloqué sur les équipements du CQSF.

Si je dois fournir une adresse de courriel pour créer un compte, celle-ci peut être anonyme, mais doit être valide et persistante. Je ne serez contacté à cette adresse que pour un sujet directement lié aux services WIFI du CQSF.

 

Responsabilités de CQSF:

Afin de protéger votre vie privée aucun renseignement nominatif ne sera collecté ou partagé sans votre accord explicite.

Seules les informations suivantes seront archivées sans votre accord explicite: l'adresse MAC de votre appareil, la durée d'utilisation, le point d'accès utilisé et la quantité de données transmises au cours de votre session. Il n'y aura aucun archivage de contenu ou de destination de votre trafic.

Aucun renseignement relatif à votre compte ne sera transmis à un tiers sans votre accord explicite, sauf sur ordre d'une cour de justice ou présentation d'un mandat de perquisition.

CQSF peut cependant partager des statistiques et des renseignements à des fins de recherche académique et communautaire.

Dans le but de maintenir la gratuité et la viabilité du service, CQSF peut:

En accors ou à la demande du propriétaire du point d'accès, instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité) afin d'assurer un partage équitable. CQSF ne discriminera pas sur d'autre critère que la quantité de ressources utilisées par l'usager.

Désactiver un compte dont le titulaire n'a pas respecté cet accord ou a tenté d'éviter les mécanismes de contrôle par l'utilisation de comptes multiples ou tout autre moyen.
 

Modification des conditions d'utilisation:

Dans l'éventualité où des modifications doivent être apportés au présent contrat, vous serez clairement avisé lors de votre prochaine connexion au réseau du CQSF.


En utilisant le service, vous acceptez les conditions ci-haut.

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Responsabilités

Il convient de mentionner que le niveau de responsabilité du Réseau CQSF envers l'utilisateur d'un service d'un Point d'accès sans fil est régi par un cadre souple.

L'utilisateur d'un Point d'accès sans fil convient que l’utilisation du service est entièrement à ses propres risques. Les services du Réseau de CQSF et du Point d'accès sans fil sont fournis sans garantie, exprès ou implicite, incluant sans limitation, n’importe quelle garantie pour l’information, les services, l’accès non interrompu, ou les produits fournis par ou en liaison avec le service, incluant sans limitation les résultats obtenus par le service.

CQSF et le Point d'accès sans fil, dément toutes les garanties, qui incluent sans limitation : 1) toutes garanties pour ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude ou la teneur de l’information, des produits ou des services ; et 2) toutes garanties de titre ou garanties de valeur marchande ou forme physique pour un but particulier.

Ce déni de responsabilité s’applique à n’importe quels dommages provoqués par n’importe quel échec d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard en fonction ou transmission, virus d’ordinateur, problème de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, changement ou utilisation d’enregistrement, négligence, ou toute autre cause d’action.

L'utilisateur reconnaît spécifiquement que le Réseau de CQSF et le Point d'accès sans fil ne sont en aucun cas responsable de la conduite diffamatoire, blessante ou illégale des autres utilisateurs et que le risque de dommages repose entièrement sur l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît par ceci que les dispositions s’appliqueront à tout le contenu et service. L'utilisateur convient que CQSF et le Point d'accès sans fil ne sont pas responsable de l’interruption des affaires, ou des dommages indirects, spéciaux, fortuits, ou consécutifs de toute sorte (bénéfices perdus y compris).

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